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Bruno PICARD 10 Rue Pascal 13007 Marseille
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Identité du responsable du traitement et collecte de l’information
Le responsable du traitement des données de annuaire-food-truck.fr, ayant son siège social au 10 rue pascal 13007 Marseille, est M. Picard Bruno.
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Principes de protection des données personnelles
Nous respectons les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles [Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée], ce qui signifie que vos données personnelles seront :
– traitées de manière licite, loyale et transparente ;
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– exactes et tenues à jour ;
– conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités que nous vous avons indiquées ;
– conservées de manière sécurisée.
Toutes les données personnelles de annuaire-food-truck.fr sont collectées sur le fondement de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit.
Quelles sont les informations collectées ?
Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :
• Informations que vous nous communiquez.
Ce sont des informations vous concernant que vous nous communiquez en remplissant des formulaires sur notre site ; lors de nos échanges par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication ; ou lorsque vous souscrivez à un contrat sur notre site.
Ces informations sont notamment votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone.
- Informations que nous collectons lors de votre navigation sur notre site.
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Si vous nous appelez, nous collectons automatiquement les informations suivantes :
-Le numéro de téléphone utilisé pour nous contacter ;
-Un enregistrement de tout appel entrant ou sortant ;
Pourquoi collectons-nous ces informations ?
Nous utilisons ces informations pour les raisons suivantes :
– Afin d’améliorer les services que nous vous proposons, de nous assurer que la présentation du site est optimale pour nos utilisateurs ;
– Afin de nous conformer à toute obligation légale relative à votre utilisation de notre site ;
– Afin de vous fournir les informations ou services que vous avez demandé : offre commerciale, envoie de devis et/ou contrats, envoie de conseils, services client et besoin de prise en charge, traitement des sinistres ;
– Afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de la relation commerciale (campagne marketing : tout canaux).
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos Informations Personnelles sont conservées par annuaire-food-truck.fr
uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte,
pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.
A qui sont communiquées mes données ?
Seul annuaire-food-truck.fr et ses sous-traitants sont destinataires de vos Informations personnelles.
Ni annuaire-food-truck.fr, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers dans les hypothèses suivantes :
• Lorsque vous souscrivez à un contrat, vos données sont transmises à la compagnie d’assurance que vous choisissez ;
• En cas de vente d’un fonds de commerce, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles au potentiel acquéreur ;
• Nous pourrons communiquer vos données à des organismes tiers ou sociétés tierces à des fins de prévention, de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent ou de réduction du risque de crédit. Vos données personnelles peuvent également, le cas échéant, être communiquées aux autorités habilitées uniquement sur présentation d’une réquisition judiciaire ou administrative et dans les cas prévus par le droit français.
Quelles sont les mesures de confidentialité et sécurité des données mises en place ?
annuaire-food-truck.fr prend la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Toutes les données personnelles que nous traitons sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point I.
1. Droit d’accès et de communication des données à caractère personnel
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à annuaire-food-truck.fr, il est impératif de nous assurer de votre identité en vous connectant directement sur un service client dédié via ce lien.
annuaire-food-truck.fr vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles après avoir souscrit un contrat auprès de nos services, il est impératif de nous faire parvenir votre demande par écrit à notre adresse postale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
2. Droit de rectification des données à caractère personnel
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification ou la mise à jour des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Si vous souhaitez rectifier vos données personnelles après avoir souscrit un contrat auprès de nos services, il est impératif de nous faire parvenir votre demande par écrit à notre adresse postale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
3. Droit à l’effacement des données à caractère personnel
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
-Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
-Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
-Lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
-Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
-Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ;
-Vous êtes mineur et vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
4. Limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
-Pendant une durée permettant à annuaire-food-truck.fr de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, lorsque vous avez sollicité la rectification de vos données personnelles ;
-Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ;
-annuaire-food-truck.fr n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
-Pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par annuaire-taxi prévalent sur les vôtres, lorsque vous opposez au traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.
5. Droit d’opposition
Conformément à la législation, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. L’exercice de ce droit sera refusé si annuaire-food-truck.fr démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point I, vous trouverez en cliquant sur ce lien un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
6. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, lorsque le traitement des données est basé sur ledit consentement.
Délais de réponse
annuaire-food-truck.fr s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Elles sont toutefois traitées immédiatement et automatiquement.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
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Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par annuaire-food-truck.fr).
annuaire-food-truck.fr s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. Nous utilisons les mesures de protection suivantes :
• Transfert à des pays tiers considérés comme offrant un niveau de protection adéquate par la Commission Européenne ;
• Application des clauses contractuelles type de la Commission Européenne ;
• Demande aux sociétés destinataires auxquelles nous transférons vos données personnelles, d’être signataire d’un engagement de conformité à un accord conclu entre le pays destinataire et la Commission Européenne.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que annuaire-food-truck.fr ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.
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